Urbanisme
Certificat d'Urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Saisine par voie électronique (SVE)
Saisine par Voie Electronique (SVE) pour toutes les demandes d’urbanisme pour notre commune
En savoir plus
Voirie - Réglementation
Un règlement de voirie a été adopté par les membres du Conseil Municipal le 23 Septembre 2011.
Ce règlement :
- défini les règles de protection du domaine public routier communal quant à ses limites, à sa propreté et aux conditions de son occupation privative.
- réglemente et de coordonne l’exécution des travaux sur les voies publiques afin de sauvegarder et de conserver en bon état le patrimoine communal et d’assurer la sécurité des usagers et la fluidité de la circulation.
Instruction des demandes
concernant les demandes d’accord technique préalable et les demandes d’autorisation ou de permission de voirie
| TRAVAUX PROGRAMMABLES | TRAVAUX NON PROGRAMMABLES | TRAVAUX URGENTS | |
|---|---|---|---|
| Demande à envoyer avant démarrage des travaux | 1 mois | 15 jours | Information à adresser sous 48 heures aux services techniques de la ville |
| Délai de réponse | 15 jous | 12 jours |