Braderie du Ballon

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BRADERIE MUNICIPALE DU BALLON 

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : 

Les exposants ayant accepté de participer à la Braderie du Ballon organisée par la Municipalité de Beuvry s’engagent à respecter formellement le présent règlement. 

 ARTICLE 1er – ORGANISATION :  

1. L‘accueil et l’installation des exposants se fera de 6h00 à 8h00, il ne sera plus possible de s’installer au-delà de 8h00. 
2. La braderie est ouverte au public de 08h00 à 17h00. 
3. La braderie est ouverte aux commerçants locaux et non sédentaires.  
4. Les particuliers sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagers deux par an au plus, conformément à la loi 2005-882 du 02 août 2005, modifié par décret du 07 janvier 2009. 
5. La vente d’animaux, d’armes, de cigarettes et d’alcool ainsi que tous autres produits illicites ou réglementés sont formellement interdits sur la braderie et environs. La Municipalité se réserve le droit de refuser un exposant s’il estime que la vente du produit n’est pas conforme à la législation. 
6. Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leurs propriétaires, tant en cas de casse, vol ou autres préjudices. La Municipalité ne peut être tenue responsable. 
7. Chaque emplacement est numéroté et délimité par un marquage au sol. L’exposant devra respecter scrupuleusement la surface et l’emplacement alloué.
8. Un numéro d’emplacement est obligatoire pour participer à la braderie. 
9. Toute installation hors du périmètre délimité est formellement interdite. 
10. Les exposants devront respecter l’endroit qui leur est attribué, y compris les façades des habitations et les clôtures. 
11. La Municipalité se réserve le droit de disposer des emplacements non occupés après 8h00, sans que le titulaire puisse prétendre à un remboursement ou indemnité quelconque et pourra faire l’objet d’une réattribution.  
12. Les exposants devront être autonomes, la Ville ne fournira ni matériel, ni électricité.

ARTICLE 2 – INSCRIPTIONS :   

1. La Municipalité est la seule qualifiée pour assurer l’attribution des emplacements et accepte ou refuse l’admission sans appel. 
2. Les riverains et les commerçants riverains du périmètre de la Braderie sont prioritaires pour réserver l’emplacement en face de leur maison et devanture sous réserve du paiement du droit d’inscription et à la condition qu’ils occupent eux-mêmes ces emplacements dans les temps réglementaires. 
3. Le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal à 1,5 € le mètre linéaire. Si l’exposant souhaite conserver son véhicule sur l’emplacement, un minimum de 4 mètres sera obligatoire ou au mieux la longueur du véhicule. 
4. Afin de valider l’inscription, toute personne devra lors de son inscription remplir le bulletin avec les informations le concernant, justifier de son identité en joignant une copie (recto-verso) de sa carte d’identité et procéder au paiement correspondant au nombre de mètres souhaités. 
5. Les commerçants devront être munis de leur carte professionnelle ou extrait K-bis. 
6. La réservation sera effective à compter de l’accomplissement des formalités citées ci-dessus. 
7. Aucun remboursement ne sera accepté, sauf en cas d’annulation par la Municipalité. Les conditions météo ne constituent pas un motif de remboursement automatique.

ARTICLE 3 – ACCES/STATIONNEMENT/SECURITE :  

1. La circulation et le stationnement sont réglementés par arrêté municipal. Toute infraction fera l’objet d’une verbalisation. 
2. Chaque exposant devra se présenter aux entrées de périmètre de la Braderie et sera orienté par les agents municipaux, vers les emplacements qui leur auront été attribuées. 
3. L’accès en voiture dans le périmètre de la braderie, se fera impérativement entre 6h00 et 8h00 pour l’installation et à partir de 17h00 pour le démontage, sauf en cas de force majeure et après autorisation des organisateurs. 
4. La Municipalité met en place des exigences liées au niveau Vigipirate en vigueur. Chaque exposant s’engage à respecter toutes les consignes de sécurité. 
5. Seule la Municipalité pourra donner son autorisation de déplacer un véhicule entre 8h00 et 17h00. 
6. Le véhicule pourra rester sur place si et seulement si la taille du véhicule (et/ou remorque) correspond à l’emplacement réservé par l’exposant. 
7. La chaussée doit être libre sur une largeur minimale de 4 mètres, afin que les services de sécurité et de secours puissent circuler rapidement. 
8. Les allées réservées aux piétons devront être libres pour faciliter la circulation des promeneurs et des services de secours. 
9. Tout véhicule encombrant la voie publique ou pouvant gêner le passage des forces de l’ordre et de secours, pourra être verbalisé et enlevé par les services de Police. 
10. La Municipalité se réserve le droit de faire démonter toute installation gênante pour les riverains et la circulation.
11. Il est impératif de respecter le sens de circulation des rues pour quitter le périmètre de la Braderie. Les règles du Code de la Route s’appliquent.
12. La Municipalité décline toute responsabilité en cas de stand endommagé. 

ARTICLE 4 – FERMETURE :  

1. La fermeture de la Braderie est fixée à 17h00 
2. Les exposants devront nettoyer entièrement leur emplacement et le rendre dans un état impeccable en reprenant toute marchandise et les déchets éventuels. Des bennes seront installées aux abords de la Braderie.

La Municipalité vous souhaite une agréable Braderie.