Association: Mode d'emploi
Créer une association
Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable.
Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.
La déclaration de constitution d’une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.
ETAPE 1 : LA DÉCLARATION
À renvoyer ou déposer aux services de la sous-préfecture de Béthune
Les pièces à fournir :
- Procès verbal de l’assemblée constitutive.
- La liste des personnes chargées de l’administration.
- Un exemplaire des statuts de l’association signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants
- Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association.
ÉTAPE 2 : PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL
À réception du récépissé de déclaration, adressez l’imprimé destiné à la publication au Journal Officiel au service préfectoral qui la transmet à la direction des Journaux officiels.
- Coût forfaitaire : 44€
- Délai de parution : un mois.
En cas de dissolution
La demande est à déposer ou à adresser à la sous-préfecture où est enregistrée l’association.
Elle doit comporter :
- La copie du compte-rendu de l’assemblée générale portant dissolution
- L’imprimé d’insertion au journal officiel
Ces documents doivent être signés par au moins 2 personnes
Déclarez votre association en ligne
Ce nouveau service est accessible 24h/24 et 7j/7 sur service-public.fr.
Avec « Votre compte association », vous pouvez déclarer la création d’une association à l’administration, joindre les pièces justificatives en ligne, suivre l’avancement du dossier tout au long du traitement et recevoir dans le porte-documents le récépissé de déclaration dématérialisé.
Par ce biais, vous avez la possibilité de demander aussi la publication obligatoire au Journal officiel des associations.
www.service-public.fr/associations
La ville de Beuvry met à la disposition des panneaux d’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
La liste des emplacements dans la commune :
- Rue Volta
- Rue Jules Guesde (Château d’eau)
- Rue Georges Clemenceau (entre rue du courant et C.Clément)
- Rue F.Galvaire
- Place Salengro (en bas à côté de la salle Bérégovoy)
- Carrefour rues du Hamel et Bidin
Arrêté municipal n°2019-0344 du 22 mai 2019