vie pratique
Urbanisme
Certificat d'Urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.
Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Saisine par voie électronique (SVE)
Saisine par Voie Electronique (SVE) pour toutes les demandes d’urbanisme pour notre commune
En savoir plus
vie pratique
Voirie - Réglementation
Un règlement de voirie a été adopté par les membres du Conseil Municipal le 23 Septembre 2011.
Ce règlement :
- défini les règles de protection du domaine public routier communal quant à ses limites, à sa propreté et aux conditions de son occupation privative.
- réglemente et de coordonne l’exécution des travaux sur les voies publiques afin de sauvegarder et de conserver en bon état le patrimoine communal et d’assurer la sécurité des usagers et la fluidité de la circulation.
Instruction des demandes
concernant les demandes d’accord technique préalable et les demandes d’autorisation ou de permission de voirie
| TRAVAUX PROGRAMMABLES | TRAVAUX NON PROGRAMMABLES | TRAVAUX URGENTS | |
|---|---|---|---|
| Demande à envoyer avant démarrage des travaux | 1 mois | 15 jours | Information à adresser sous 48 heures aux services techniques de la ville |
| Délai de réponse | 15 jous | 12 jours |
Documents de voirie
Les demandes d'autorisations
Les réglementations sur la voie publique - échafaudage et benne
Prescriptions techniques